Si vous êtes un voyageur, vous avez probablement déjà fait face à un retard, une annulation ou un autre imprévu. Évidemment, personne ne souhaite cela, mais il est important d’être préparé et, avant tout, de connaître vos droits et privilèges en cas de problème. Alors, quels sont vos droits en Europe ? Continuez votre lecture !
Droits des passagers aériens
Vous voilà au comptoir d’enregistrement de l’aéroport, valise remplie de vêtements de vacances, pour apprendre que votre vol est annulé, dérouté ou fortement retardé. Ou peut-être terminez-vous vos vacances européennes et rentrez chez vous, reposé et chargé de souvenirs, quand la situation se complique. Avant tout, ne paniquez pas ! Prenez une inspiration, relâchez vos muscles crispés, fermez les yeux quelques secondes. Souvenez-vous alors que, que vous voyagiez vers ou depuis l’Europe, vous bénéficiez en général de droits en tant que passager ! Et ces droits ne dépendent pas de votre nationalité, mais uniquement de votre itinéraire. Pour savoir si vous êtes concerné par ces droits, voici un résumé des 3 conditions requises pour obtenir une indemnisation :
1. Quand vos droits s’appliquent
Selon la réglementation de l’Union européenne (UE), les droits des passagers aériens s’appliquent si :
- Votre vol circule à l’intérieur de l’UE et est opéré par une compagnie aérienne de l’UE ou hors UE
- Votre vol arrive dans l’UE depuis un pays tiers et est assuré par une compagnie aérienne de l’UE
- Votre vol quitte l’UE vers un pays non membre de l’UE et est opéré par une compagnie de l’UE
- Vous n’avez pas encore reçu de compensation, tel qu’un réacheminement, une assistance ou d’autres avantages.
Note importante : si votre vol part d’un pays hors UE et atterrit dans un pays de l’UE, la compagnie aérienne doit avoir son siège social dans l’UE, sinon vous ne pouvez pas déposer de réclamation au titre de la réglementation européenne.
2. Quand votre vol est annulé, qui est responsable ?
Qui porte la responsabilité si votre vol est annulé ? C’est une question complexe. Puisque la compagnie annule, on pourrait penser que c’est à elle d’assumer la responsabilité. Parfois oui, d’autres fois non, notamment lors de « circonstances extraordinaires ». Par exemple, si un séisme survient ou si une tempête éclate sur l’aéroport. Si un événement de ce type cause une annulation – un « cas de force majeure » dans le jargon technique – la compagnie n’est pas tenue pour responsable. En revanche, s’il s’agit d’un problème technique de l’avion ou d’une surréservation qui vous empêche d’embarquer, votre réclamation est tout à fait valable.
3. Quel est le délai ?
Si la compagnie vous informe de l’annulation deux semaines ou moins avant votre vol, vous avez le droit de déposer une réclamation. Cela dit, beaucoup dépend du nouvel horaire de vol proposé et du retard engendré à votre arrivée. Si le vol de remplacement ne respecte pas certains critères, vous pourriez être éligible à une compensation. Pour plus d’informations sur vos droits dans l’UE, cliquez ici.
Droits des passagers ferroviaires
De manière générale, vous disposez de droits en tant que passager si vous voyagez en train au sein de l’UE. Sachez que lorsque vous achetez votre billet, la compagnie ferroviaire ou le vendeur ont l’obligation de vous informer clairement des éventuels retards, problèmes de sécurité ou de sûreté pendant votre trajet. En cas de retard ou d’annulation, l’entreprise doit également vous tenir informé en temps réel et vous transmettre des informations sur vos droits.
Bon à savoir : si votre train est retardé de plus d’une heure, vous pouvez avoir droit à un dédommagement. Cliquez ici pour en savoir plus.
Droits des passagers en bus et autocar
Si votre voyage débute ou se termine dans un pays de l’UE et qu’une annulation ou un retard survient, vous bénéficiez également de droits ! Ceux-ci concernent principalement les services d’autocar longue distance et les services réguliers sur itinéraires et horaires définis. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que passager de bus, cliquez ici.
Droits des passagers maritimes
Concernant les ferries, croisières et bateaux naviguant sur les voies d’eau intérieures, vous bénéficiez de droits dans les situations suivantes :
- Si vous partez d’un port de l’UE
- Si vous arrivez dans un port de l’UE depuis un pays tiers, mais seulement si la compagnie opérant le service est européenne
- Si vous partez d’un port de l’UE, pour un voyage de plaisance avec hébergement à bord et pour plus de deux nuits
Cependant, ces règles ne s’appliquent pas si :
- Le navire transporte moins de 12 passagers
- Le navire a moins de 3 membres d’équipage
- Le navire parcourt une distance inférieure à 500 mètres (aller simple)
- Il s’agit d’un navire ou bateau historique
- Il s’agit d’un bateau de promenade, notamment s’il n’offre pas d’hébergement à bord ou n’accueille pas de passagers pour plus de 2 nuits
Quels droits avez-vous en cas de problème en mer ?
Rassurez-vous, en cas d’incident en mer, les règles européennes vous protègent, ainsi que vos bagages, votre véhicule et votre équipement de mobilité. Ces droits s’appliquent aux trajets nationaux et internationaux dans les cas suivants :
- Si le navire est immatriculé dans l’UE
- Si le contrat de voyage a été validé dans un pays de l’UE
- Si le navire part ou arrive dans un port de l’UE