Conditions d'utilisation

La Commission Européenne du Tourisme (« ETC », « nous », « notre », « nos ») est une organisation internationale sans but lucratif de droit belge, dont le siège social est situé au 1000 Bruxelles, Rue Marché aux Herbes 61, et enregistrée sous le numéro 0408.138.386.

Nous exploitons le site web visiteurope.com (le « Site »), ainsi que tout autre produit et service connexe qui renvoie aux présentes conditions juridiques ou contient un lien vers celles-ci (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).

ETC est l’organisation sans but lucratif chargée de promouvoir l’Europe en tant que destination touristique sur les marchés long-courriers. La mission d’ETC est de renforcer le développement durable de l’Europe en tant que destination touristique, d’accroître la compétitivité grâce à la collecte et au partage des connaissances entre ses membres ainsi qu’aux activités de représentation, et d’établir une plateforme marketing professionnelle pour assurer la promotion réussie des pays membres sur les marchés d’outre-mer. Pour en savoir plus, consultez http://www.etc-corporate.org.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, que vous agissiez à titre personnel ou pour le compte d’une entité (« vous »), et la Commission Européenne du Tourisme concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION.

Les conditions générales ou documents supplémentaires susceptibles d’être publiés ponctuellement sur les Services sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter à tout moment des changements ou modifications aux présentes Conditions juridiques. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique pour chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter périodiquement les présentes Conditions juridiques afin de vous tenir informé des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications apportées à toute version révisée des Conditions juridiques, et serez réputé en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, si vous continuez à utiliser les Services après la date de publication de ces Conditions juridiques révisées.

1. NOS SERVICES

Les informations fournies lors de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être distribuées à toute personne ou entité, ni utilisées par celle-ci, dans toute juridiction ou tout pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où ces lois sont applicables.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires ou titulaires d’une licence sur tous les droits de propriété intellectuelle afférents à nos Services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites web, contenus audio, vidéos, textes, photographies et graphiques présents dans les Services (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques commerciales, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »).

Notre Contenu et nos Marques sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et aux marques, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle.

Le Contenu et les Marques sont fournis dans les Services ou par leur intermédiaire « EN L’ÉTAT », uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Votre utilisation de nos Services

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions juridiques, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

• accéder aux Services ; et télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez obtenu un accès légitime.
• uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.
• Sauf disposition contraire prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, aucune partie des Services, aucun Contenu ni aucune Marque ne peut être copié, reproduit, agrégé, republié, téléversé, publié, affiché publiquement, encodé, traduit, transmis, distribué, vendu, concédé sous licence ou autrement exploité à quelque fin commerciale que ce soit sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Si vous souhaitez utiliser les Services, le Contenu ou les Marques d’une manière autre que celle prévue dans la présente section ou ailleurs dans nos Conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : info@visiteurope.com. Si nous vous accordons l’autorisation de publier, reproduire ou afficher publiquement une partie de nos Services ou de notre Contenu, vous devez nous identifier comme propriétaires ou concédants de licence des Services, du Contenu ou des Marques, et veiller à ce que toute mention de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de la publication, reproduction ou présentation de notre Contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les Services, le Contenu et les Marques.

Toute violation des présents Droits de propriété intellectuelle constituera une violation substantielle de nos Conditions juridiques, et votre droit d’utiliser nos Services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions et contributions

Veuillez lire attentivement cette section ainsi que la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos Services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléversez du contenu par l’intermédiaire des Services.

Soumissions : En nous envoyant directement toute question, commentaire, suggestion, idée, avis ou toute autre information concernant les Services (« Soumissions »), vous acceptez de nous céder l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à cette Soumission. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette Soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation à votre égard.

Contributions : Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux de messages, forums en ligne et autres fonctionnalités dans le cadre desquels vous pouvez créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou via les Services, y compris, sans limitation, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, musiques, graphiques, commentaires, avis, suggestions d’évaluation, informations personnelles ou tout autre élément (« Contributions »). Toute Soumission publiée publiquement sera également traitée comme une Contribution.

Vous comprenez que les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et éventuellement par l’intermédiaire de sites web tiers.

Lorsque vous publiez des Contributions, vous nous accordez une licence, y compris pour l’utilisation de votre nom, de vos marques et de vos logos : en publiant toute Contribution, vous nous accordez un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour utiliser, copier, reproduire, distribuer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, stocker, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, extraire, en tout ou en partie, et exploiter vos Contributions, y compris, sans limitation, votre image, votre nom et votre voix, à toute fin commerciale, publicitaire ou autre, préparer des œuvres dérivées de vos Contributions ou les incorporer dans d’autres œuvres, et concéder des sous-licences portant sur les licences accordées dans cette section. Notre utilisation et notre distribution peuvent intervenir dans tout format médiatique et par tout canal médiatique.

Cette licence inclut notre utilisation de votre nom, du nom ETC et du nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléversez : en nous envoyant des Soumissions et/ou en publiant des Contributions via toute partie des Services, ou en rendant des Contributions accessibles via les Services en liant votre compte, par l’intermédiaire des Services, à l’un de vos comptes de réseaux sociaux, vous :

• confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez, n’enverrez, ne diffuserez, ne téléverserez ni ne transmettrez via les Services aucune Soumission ni aucune Contribution qui soit illégale, harcelante, haineuse, nuisible, diffamatoire, obscène, intimidante, abusive, discriminatoire, menaçante envers toute personne ou tout groupe, sexuellement explicite, fausse, inexacte, trompeuse ou mensongère ;
• renoncez, dans la mesure permise par la loi applicable, à tous droits moraux relatifs à une telle Soumission et/ou Contribution ;
• garantissez que toute Soumission et/ou Contribution est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces Soumissions et/ou Contributions, et que vous avez pleine autorité pour nous accorder les droits susmentionnés relatifs à vos Soumissions et/ou Contributions ; et garantissez et déclarez que vos Soumissions et/ou Contributions ne constituent pas des informations confidentielles.
• Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et/ou Contributions et acceptez expressément de nous rembourser toute perte que nous pourrions subir du fait de votre violation (a) de la présente section, (b) des droits de propriété intellectuelle de tout tiers, ou (c) de la loi applicable.

Nous pouvons supprimer ou modifier votre Contenu : bien que nous n’ayons aucune obligation de surveiller les Contributions, nous avons le droit de supprimer ou modifier toute Contribution à tout moment et sans préavis si, selon notre opinion raisonnable, nous estimons que cette Contribution est nuisible ou enfreint les présentes Conditions juridiques. Si nous supprimons ou modifions une telle Contribution, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et vous signaler aux autorités.

Violation du droit d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez vous reporter immédiatement à la section « VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR » ci-dessous.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

• vous avez la capacité juridique et vous acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques ;
• vous n’êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
• vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, notamment par robot, script ou tout autre moyen similaire ;
• vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
• votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, non à jour ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, ou de toute partie de ceux-ci.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne peuvent être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles que nous avons expressément approuvées ou autorisées.

En tant qu’utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

• Récupérer systématiquement des données ou autres contenus des Services afin de créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, compilation, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.
• Tromper, frauder ou induire en erreur nous-mêmes ou d’autres utilisateurs, notamment dans toute tentative d’obtenir des informations sensibles relatives aux comptes, telles que les mots de passe des utilisateurs.
• Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris les fonctionnalités empêchant ou limitant l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou imposant des limitations à l’utilisation des Services et/ou du Contenu qui y est contenu.
• Dénigrer, ternir ou autrement porter préjudice, selon notre appréciation, à nous-mêmes et/ou aux Services.
• Utiliser toute information obtenue à partir des Services afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
• Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux signalements d’abus ou de mauvaise conduite.
• Utiliser les Services d’une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable.
• Procéder à un encadrement non autorisé des Services ou à des liens non autorisés vers ceux-ci.
• Téléverser ou transmettre, ou tenter de téléverser ou transmettre, des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le spamming, c’est-à-dire la publication continue de textes répétitifs, qui interfère avec l’utilisation et la jouissance ininterrompues des Services par toute partie ou qui modifie, altère, perturbe, entrave ou interfère avec l’utilisation, les caractéristiques, fonctions, opérations ou maintenance des Services.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

ETC/Visit Europe peut vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, tableaux de messages, publications sur les réseaux sociaux, forums en ligne et autres fonctionnalités, et peut vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des éléments à notre intention ou sur les Services, y compris, sans limitation, des textes, écrits, vidéos, contenus audio, photographies, graphiques, commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre élément (collectivement, les « Contributions »). Les Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et par l’intermédiaire de sites web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par les présentes que :

• La création, distribution, transmission, présentation publique ou exécution, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos Contributions ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans limitation, aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou droits moraux de tout tiers.
• Vous êtes le créateur et propriétaire des Contributions, ou disposez des licences, droits, consentements, autorisations et permissions nécessaires pour les utiliser et autoriser nous-mêmes, les Services et les autres utilisateurs des Services à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
• Vous disposez du consentement écrit, de l’autorisation et/ou de la permission de chaque personne identifiable figurant dans vos Contributions pour utiliser son nom ou son image afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par les Services et les présentes Conditions juridiques.
• Vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
• Vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, chaînes de lettres, spams, envois massifs ou autres formes de sollicitation.
• Vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, dégoûtantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles, selon notre appréciation.
• Vos Contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n’intimident ni n’abusent de personne.
• Vos Contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer, au sens juridique de ces termes, une autre personne ni pour promouvoir la violence contre une personne spécifique ou une catégorie de personnes.
• Vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
• Vos Contributions ne violent aucun droit à la vie privée ou droit à l’image d’un tiers.
• Vos Contributions ne violent aucune loi applicable relative à la pédopornographie ou autrement destinée à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
• Vos Contributions ne comportent aucun commentaire offensant lié à la race, l’origine nationale, le genre, l’orientation sexuelle ou le handicap physique.
• Vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas vers un contenu qui viole, une disposition des présentes Conditions juridiques ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation des Services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

6. LICENCE RELATIVE AUX CONTRIBUTIONS

En publiant vos Contributions sur toute partie des Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, un droit et une licence illimités, sans restriction, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire, en tout ou en partie, et distribuer ces Contributions, y compris, sans limitation, votre image et votre voix, à toute fin commerciale, publicitaire ou autre, ainsi que pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d’autres œuvres, et concéder et autoriser des sous-licences portant sur ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent intervenir dans tout format médiatique et par tout canal médiatique.

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout support ou toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, du nom ETC et du nom de franchise, le cas échéant, ainsi que de toute marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo et image personnelle ou commerciale que vous fournissez. Vous renoncez à tous droits moraux sur vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a autrement été revendiqué sur vos Contributions.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez l’entière propriété de vos Contributions ainsi que de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit exclusif associé à celles-ci. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations que vous fournissez dans vos Contributions dans toute zone des Services. Vous êtes seul responsable de vos Contributions aux Services et acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir d’engager toute action en justice contre nous concernant vos Contributions.

Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion, (1) de modifier, expurger ou autrement changer toute Contribution ; (2) de reclasser toute Contribution afin de la placer dans des emplacements plus appropriés des Services ; et (3) de présélectionner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions.

7. SITES WEB ET CONTENUS DE TIERS

Les Services peuvent contenir, ou vous pouvez recevoir via le Site, des liens vers d’autres sites web (« Sites web de tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, dessins, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Ces Sites web de tiers et Contenus de tiers ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés par nous quant à leur exactitude, adéquation ou exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites web de tiers accessibles par les Services ni des Contenus de tiers publiés sur les Services, disponibles par leur intermédiaire ou installés depuis ceux-ci, y compris leur contenu, exactitude, caractère offensant, opinions, fiabilité, pratiques de confidentialité ou autres politiques figurant dans les Sites web de tiers ou les Contenus de tiers. L’inclusion, la création de liens vers, ou l’autorisation d’utilisation ou d’installation de Sites web de tiers ou de Contenus de tiers n’implique aucune approbation ou recommandation de notre part. Si vous décidez de quitter les Services et d’accéder à des Sites web de tiers ou d’utiliser ou installer tout Contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et devez savoir que les présentes Conditions juridiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site web vers lequel vous naviguez depuis les Services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez depuis les Services. Tout achat effectué via des Sites web de tiers sera réalisé auprès d’autres sites web et d’autres sociétés, et nous déclinons toute responsabilité relative à ces achats, qui interviennent exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites web de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité pour tout préjudice causé par votre achat de tels produits ou services. En outre, vous nous dégagez de toute responsabilité pour toute perte que vous pourriez subir ou tout préjudice vous étant causé en lien avec tout Contenu de tiers ou tout contact avec des Sites web de tiers, ou en résultant de quelque manière que ce soit.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de : (1) surveiller les Services afin de détecter les violations des présentes Conditions juridiques ; (2) engager toute action juridique appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions juridiques, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de, ou désactiver, dans la mesure techniquement possible, toute Contribution ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des Services ou autrement désactiver tous fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer autrement les Services d’une manière conçue pour protéger nos droits et nos biens et faciliter le bon fonctionnement des Services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous attachons de l’importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité : /en/privacy-policy/. En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Belgique et en Serbie. Si vous accédez aux Services depuis toute autre région du monde dont les lois ou exigences relatives à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables en Belgique et en Serbie, alors, par votre utilisation continue des Services, vous transférez vos données vers la Belgique et la Serbie, et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en Belgique et en Serbie.

10. VIOLATIONS DU DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous estimez qu’un élément disponible sur les Services ou par leur intermédiaire porte atteinte à un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement au moyen des coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne ayant publié ou stocké le contenu visé par la Notification. Veuillez noter qu’en vertu de la loi applicable, vous pouvez être tenu responsable des dommages si vous faites des déclarations matériellement inexactes dans une Notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un contenu situé sur les Services ou auquel ceux-ci renvoient porte atteinte à votre droit d’auteur, vous devriez envisager de consulter d’abord un avocat.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions juridiques demeureront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation des Services. Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions juridiques, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux Services et leur utilisation, y compris le blocage de certaines adresses IP, à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans limitation, en cas de violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans les présentes Conditions juridiques ou de toute loi ou réglementation applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou participation aux Services, ou supprimer tout contenu ou information que vous avez publié, à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un nom faux ou emprunté, ou le nom de tout tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action juridique appropriée, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

12. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou supprimer le contenu des Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur nos Services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne pouvons garantir que les Services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux Services, entraînant des interruptions, retards ou erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement changer les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou gêne causé par votre incapacité à accéder aux Services ou à les utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption. Rien dans les présentes Conditions juridiques ne saurait être interprété comme nous obligeant à maintenir et soutenir les Services ou à fournir des corrections, mises à jour ou versions y afférentes.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions juridiques sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, et l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est située dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. La Commission Européenne du Tourisme et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Bruxelles, ce qui signifie que vous pouvez introduire une action pour défendre vos droits de consommateur relatifs aux présentes Conditions juridiques en Belgique ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous résidez.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Négociations informelles

Afin d’accélérer la résolution et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation lié aux présentes Conditions juridiques, chacun constituant un « Litige » et collectivement les « Litiges », introduit par vous ou par nous, individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties », les Parties conviennent de tenter d’abord de négocier tout Litige, à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous, de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Ces négociations informelles commencent dès l’envoi d’un avis écrit d’une Partie à l’autre.

Arbitrage contraignant

Tout litige découlant des relations entre les Parties aux présentes Conditions juridiques sera tranché par un arbitre unique choisi conformément au Règlement d’arbitrage et au Règlement intérieur de la Cour Européenne d’Arbitrage, faisant partie du Centre Européen d’Arbitrage ayant son siège à Strasbourg, en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage, l’adoption de la présente clause valant acceptation de ces règlements. Le siège de l’arbitrage sera Bruxelles, Belgique. La langue de la procédure sera l’anglais. Les règles de droit matériel applicables seront celles du droit belge.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige entre les Parties à titre individuel. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ; (b) aucun Litige ne pourra être arbitré dans le cadre d’une action collective ni selon des procédures d’action collective ; et (c) aucun Litige ne pourra être introduit dans une prétendue qualité de représentant au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage contraignant : (a) tout Litige visant à faire respecter ou protéger, ou concernant la validité de, tout droit de propriété intellectuelle d’une Partie ; (b) tout Litige lié à, ou découlant d’allégations de vol, piratage, atteinte à la vie privée ou utilisation non autorisée ; et (c) toute demande de mesure injonctive. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne choisira de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par une juridiction compétente parmi les tribunaux indiqués ci-dessus, les Parties acceptant de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

15. CORRECTIONS

Les Services peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, y compris des descriptions, prix, disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations figurant sur les Services à tout moment, sans préavis.

16. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Vous acceptez que votre utilisation des Services se fasse à vos seuls risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, relative aux Services et à leur utilisation, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne faisons aucune garantie ni déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu des Services ou du contenu de tout site web ou application mobile lié aux Services, et nous n’assumons aucune responsabilité pour (1) les erreurs, fautes ou inexactitudes de contenus et éléments, (2) tout dommage corporel ou matériel, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès aux Services et de leur utilisation, (3) tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou toute utilisation non autorisée de ceux-ci et/ou de toute information personnelle et/ou financière qui y est stockée, (4) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis les Services, (5) tout bug, virus, cheval de Troie ou élément similaire susceptible d’être transmis aux Services ou par leur intermédiaire par un tiers, et/ou (6) toute erreur ou omission dans tout contenu et élément ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru du fait de l’utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services. Nous ne garantissons, ne cautionnons, ne promettons ni n’assumons la responsabilité de tout produit ou service annoncé ou proposé par un tiers par l’intermédiaire des Services, d’un site web hyperlié ou d’un site web ou d’une application mobile figurant dans une bannière ou autre publicité, et nous ne serons pas partie à, ni responsables de quelque manière que ce soit de surveiller, toute transaction entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services. Comme pour tout achat d’un produit ou service par tout moyen ou dans tout environnement, vous devez faire preuve de discernement et de prudence lorsque cela est approprié.

17. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas nous-mêmes, nos administrateurs, employés ou agents ne serons responsables envers vous ou tout tiers de dommages directs, indirects, consécutifs, exemplaires, accessoires, spéciaux ou punitifs, y compris perte de bénéfices, perte de revenus, perte de données ou autres dommages découlant de votre utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, indemniser et tenir quittes et indemnes, y compris nos filiales, sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, de et contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats et frais, formulés par tout tiers en raison de ou découlant de : (1) vos Contributions ; (2) l’utilisation des Services ; (3) la violation des présentes Conditions juridiques ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions juridiques ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte manifestement nuisible envers tout autre utilisateur des Services avec lequel vous êtes entré en relation via les Services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense contre ces réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

19. DONNÉES UTILISATEUR

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux Services aux fins de gestion du fonctionnement des Services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières et de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les Services. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou corruption de données.

20. COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

La visite des Services, l’envoi d’e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur les Services, satisfassent à toute exigence légale imposant que cette communication soit faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, CONTRATS, COMMANDES ET AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE DES AVIS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉS OU FINALISÉS PAR NOUS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez par les présentes à tout droit ou exigence au titre de toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre norme applicable dans toute juridiction imposant une signature originale, la remise ou conservation de documents non électroniques, ou des paiements ou l’octroi de crédits par tout moyen autre qu’électronique.

21. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions juridiques et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur les Services ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre défaut d’exercice ou d’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée divisible des présentes Conditions juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune coentreprise, société, relation d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions juridiques ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que les présentes Conditions juridiques ne soient pas interprétées à notre encontre au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à tout moyen de défense fondé sur la forme électronique des présentes Conditions juridiques et l’absence de signature des parties pour leur exécution.

22. NOUS CONTACTER

Afin de résoudre une réclamation concernant les Services ou de recevoir des informations complémentaires sur l’utilisation des Services, veuillez nous contacter à :

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